Accords Nationaux

  • Année 2016

    25 novembre 2016

    Accord Collectif National sur les conditions de vie au travail

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    25 novembre 2016

    Accord Collectif National en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap

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    26 septembre 2016

    Avenant n°1 Accord Collectif National sur Classification des emplois du 30 09 2003

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    26 septembre 2016

    Avenant n°1 Accord Collectif National sur Carrière des salariés du 25 06 2004

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    26 septembre 2016

    Avenant n° 1 Accord Collectif Nationaux NAO 2007 du 06 12 2007

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  • Année 2014

    23 septembre 2014

    Avenant n°2 sur l'Accord Collectif National du 30-09-2003 sur le droit syndical national

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    15 avril 2014

    Avenant n°2 à l'Accord Collectif National du 24-11-2005 du régime de Retraite Supplémentaire de la branche

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    15 avril 2014

    Avenant n°1 de l'Accord Collectif National du 24-11-2005 sur la Prévoyance de la branche CE

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    15 avril 2014

    Accord Collectif National sur l'accès intranet et messagerie par OS branche CE

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    18 novembre 2014

    Accord Collectif National relatif à la Formation Professionnelle

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  • Année 2013

    12 juillet 2013

    Avenant n°1 à l'Accord Collectif National sur la constitution d'un atelier sur les conditions de travail

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    12 juillet 2013

    Avenant à l'Accord Collectif National du 30.09.2003 sur le fonctionnement de la Commission Paritaire National

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    06 novembre 2013

    Accord relatif à la composition de la Commission Paritaire National -branche CE

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    12 juillet 2013

    Accord Collectif National sur le Conseil de Discipline National

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    12 juillet 2013

    Accord Collectif National relatif à la composition de la Commission Paritaire National de la Branche Caisse d'Epargne

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    06 novembre 2013

    Accord Collectif National en faveur de l'Emploi de personnes en situation de handicap

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    03 juillet 2013

    PV répartition des sièges-Cté de GPE

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    23 avril 2013

    Accord Incivilités

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  • Année 2012

    31 mai 2012

    Accord collectif national sur les conditions d'acces et d'utilisation de l'intranet et de la messagerie

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    30 octobre 2012

    Accord Collectif National de la Branche Caisse d'Epargne sur l'amélioration des Conditions de Travail

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    03 juin 2012

    Accord collectif national de la Branche Caisse d'epargne sur la constitution d'un atelier sur les conditions de travail

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  • Année 2011

    25 octobre 2011

    Avenant n°2 : Accord Collectif National relatif aux frais et soins de santé

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  • Année 2010

    16 septembre 2010

    Avenant n°1 à l'accord du 16.09.2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation

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    10 décembre 2010

    Avenant n°15 sur l'accord du Réglement du Régime de Maintien de droits

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  • Année 2009

    11 décembre 2009

    Avenant n°4 : Modifiant de l'Accord collectif national du 10.06.2005 relatif à la formation professionnelle

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    11 décembre 2009

    Avenant n°3 : Modifiant l'accord collectif national du 10.06.2005 relatif à la formation professionnelle

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    11 décembre 2009

    Avenant n°1 : Modifiant l'accord collectif national du 10.10.2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées

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    15 juillet 2009

    Accord Collectif National sur la mesure et la prévention du Stress au travail

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  • Année 2007

    06 décembre 2007

    Accord Collectif National NAO 2007

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    Accord Numéro 2 - 06 décembre 2007

    Avenant n°2 : Modifiant de l'accord collectif national du 10.06.2005 sur la Formation professionnelle

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  • Année 2006

    20 février 2006

    Accord Collectif de Groupe aux modalités de la négociation de Groupe

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    21 juillet 2006

    Accord Collectif National en faveur de l'emploi des personnes handicapées

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  • Année 2005

    24 novembre 2005

    Accord Collectif National relatif à la Prévoyance de la branche Caisse d'Epargne

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    24 novembre 2005

    Accord Collectif National relatif aux Frais de Soins de Santé

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